Conditions générales de vente
En cas de litige seule la version française des présentes Conditions générales de vente (CGV) fait foi.
1. Généralités
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, SwissEcoShop.ch et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec SwissEcoShop.ch sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de SwissEcoShop.ch. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
2. Caractéristiques des produits
Une très grande majorité de nos articles sont des produits BIOLOGIQUES & ÉCOLOGIQUES certifiés.
Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie de qualité que celle revendiquée par fabricant et le label figurant sur le produit.
3. Retard de livraison
Si la commande ne pouvait être envoyée dans un délai de 1 à 3 jours, un nouveau délai sera communiqué au client dans les 72h qui suivent sa commande.
4. Prix
Les prix des articles facturés aux clients sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande.
Nos prix sont fixés en francs suisses avec la TVA incluse.
5. Exportation (hors Suisse)
Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l'importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur (hors de Suisse). Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s'être préalablement renseigné et s'être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l'acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.
Les éventuels frais de douane (Dédouanement et TVA locale) sont à la charge du client.
6. Conditions de paiement et sécurité
Lorsque l'acheteur commande un article sur notre boutique, tous les moyens de paiements proposés sont sécurisés.
SwissEcoShop.ch utilise un système de paiement par cartes de crédit fourni par des tiers reconnus (Concardis via Datatrans).
Les données confidentielles (identité du client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés.
Les paiements peuvent être effectués
- par carte de crédit : VISA/MASTERCARD (par Concardis via Datatrans Suisse)
Votre paiement apparait sur votre décompte de carte de crédit sous "www.swissecoshop.ch". - par carte de débit : POSTCARD/POSTFINANCE (via PostFiance) sans frais supplémentaires
- par facture : via le prestataire suisse Swissbilling
- par virement d'avance : sur notre compte postal (la commande est libérée une fois le montant sur notre compte. (délai de 24h à 48h supplémentaires).)
Le paiement est débité à la commande.
7. Protection des données
Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec SwissEcoShop.ch soient sauvegardées par SwissEcoShop.ch.
Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD).
Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD).
En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
Application de la loi européenne (RGPD, sur la protection des données)
La compatibilité (facultative) avec le RGPD est en cours d'application notre boutique, mais un bon nombre de ses points sont déjà respectés:
- L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations personnelles, sur simple demande (par email ou par téléphone).
- L'hébergement de notre boutique est réalisé sur nos propres serveurs, sans aucun accès par des tiers.
- Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale (depuis longtemps déjà).
- Notre système d'assistance par Chat anonymise vos adresses IP.
Pour plus d'informations, consultez notre page explicative sur la protection des données:
https://www.swissecoshop.ch/fr/content/26-protection-des-donnees-rgpd
8. Commandes
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.
9. Acceptation de la commande
L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. À l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, SwissEcoShop.ch se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.
10. Confirmation de commande
Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.
11. Droit de retour / Rétractation
- Si la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, SwissEcoShop.ch l'échangera. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste, une demande de retour devra être faite depuis votre compte client, préalablement.
- Le délai de rétractation est de 14 jours.
12. Propriété et for juridique
La marchandise reste propriété de SwissEcoShop.ch jusqu'au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.
La juridiction compétente en cas de litige est celle d’Aigle en Suisse.
Nos conditions de vente originales sont en français.
Les versions traduites ont pour but de faciliter une meilleure compréhension.
En cas de divergences, le texte français fait foi.
Dernière mise à jour Mai 2019